Conditions d'attribution
Question de :
Mme Boisseau Marie-Thérèse
- UDF
Mme Marie-Therese Boisseau attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la situation des salaries a contrat a duree determinee dans les entreprises a travail saisonnier. Ces personnes se retrouvent au chomage tous les ans a la meme epoque. Il semble que du fait de la constance et de la repetitivite de ce chomage a date pratiquement fixe ces salaries ne puissent beneficier des allocations chomage, ce qui est une injustice pour les personnes considerees et un frein pour l'activite des entreprises concernees.
Auteur : Mme Boisseau Marie-Thérèse
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chomage : indemnisation
Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle
Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle
Dates :
Question publiée le 19 juillet 1993
Réponse publiée le 4 octobre 1993