Réponse publiée le 9 septembre 1996

D'une duree de 16 mois, la cooperation en entreprise dans le cadre du service national progresse d'une annee sur l'autre avec 2 245 incorporations en 1991, 2 587 en 1994 et 3 000 en 1995. Un decret du Premier ministre a fixe a 3 400 le nombre d'incorporations possibles en 1996. Cet accroissement constitue une contribution significative a l'emploi des jeunes puisque la majorite d'entre eux beneficie d'un contrat de travail a l'issue du service (le taux de recrutement atteint en moyenne 55 p. 100 et meme 70 p. 100 dans le cas des PME realisant un chiffre d'affaires de moins de 200 millions de francs). Cet indicateur est, en meme temps, une preuve de l'adaptation de la procedure aux besoins des petites entreprises. Aujourd'hui, les formules de service national liees a la promotion des PME/PMI sont de deux ordres. Les mesures deja adoptees pour repondre aux attentes des PME et des PMI : pour favoriser un doublement en trois ans de la part des PME dans cette procedure, plusieurs mesures - mises en oeuvre recemment - devraient voir leur impact s'amplifier progressivement : la formule des CSNE a temps partage, deja experimentee dans le passe, a fait l'objet d'une communication specifique aupres des entreprises. Cet effort d'information produira ses effets au cours des mois a venir. En 1996, il est probable qu'environ 50 PME puissent en beneficier ; la formule des CSNE multi-pays repond aussi a un souci des PME. A cet effet, la DREE a amenage en decembre dernier le regime des missions en autorisant les CSNE affectes dans des PME a effectuer jusqu'a 150 jours de mission hors de leur pays de residence. Il permet aux CSNE de prospecter plusieurs pays d'une meme zone ; des formules de parrainage, notamment par les conseillers du commerce exterieur de la France, permettent desormais de pallier l'absence de structures d'accueil a l'etranger. Lorsque les entreprises ne disposent pas a l'etranger de l'infrastructure necessaire, elles peuvent egalement recourir a des formules d'hebergement ou de domiciliation aupres des chambres de commerce et d'industrie francaises a l'etranger, d'antennes des organismes regionaux de developpement ou encore des postes d'expansion economique, des grandes entreprises (deux conventions ont ete signees l'une avec Total, l'autre avec Elf ; elles permettent aux PME de prospecter des marches etrangers, notamment asiatiques par l'intermediaire de CSNE a temps partage, heberges dans les filiales de ces groupes ; en 1995, environ 30 PME ont utilise ce systeme). L'ACTIM tient desormais mieux compte des capacites financieres des PME et a adapte en consequence son bareme de couts de gestion. Les perspectives a moyen terme : quel que soit le choix qui resultera du debat national et des discussions au parlement, il est imperatif que la France consolide un dispositif qui favorise l'expatriation des jeunes francais et la structuration de services export de nos PME. Independamment de la procedure des CSNE, dont les effectifs pourraient de maniere volontariste progresser jusqu'a 5 000 incorporations d'ici l'an 2000, il est donc souhaitable de s'orienter vers un dispositif, fonde sur le volontariat, qui reposerait sur deux principes : une base aussi large que possible, afin de remplir toutes les missions qu'une PME se doit d'accomplir a l'etranger ; un cout raisonnable afin que les PME puissent en supporter la charge.