Question de : M. Lang Pierre
- UDF

M. Pierre Lang appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur le probleme pose par l'assujettissement a cotisations sociales des indemnites versees par les collectivites territoriales aux membres des harmonies municipales. Selon les services de l'URSSAF, les indemnites de repetition et de fonction que percoivent les musiciens des harmonies municipales sont soumises a cotisations, y compris a la contribution sociale generalisee, en application des articles L. 242-1 et L. 311-2 du code de la securite sociale. Les harmonies municipales participent de maniere active a l'animation de la vie locale. En rehaussant par leurs prestations l'eclat des manifestations, festivites et ceremonies municipales, elles contribuent a l'image de marque des collectivites locales. Aussi, serait-il penalisant pour les communes de voir soumises a cotisations les indemnites qu'elles versent a leurs musiciens. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaitre sa position a ce sujet et notamment lui indiquer si elle envisage de revenir sur ces dispositions.