Question écrite n° 3923 :
Demarchage telephonique

10e Législature

Question de : M. Guichon Lucien
- RPR

M. Lucien Guichon appelle l'attention de M. le ministre de l'economie sur la pratique qui se developpe du demarchage par telephone. Il est bien entendu hors de question d'envisager la suppression de ce type de recherche de clientele qui ne fait qu'utiliser les moyens de communication existants. Toutefois, il serait necessaire d'en reglementer la pratique pour contraindre les demarcheurs a exposer clairement les conditions de vente notamment les taux pratiques. En effet, la naivete, la confiance ou la faiblesse de certains clients, et il pense tout specialement aux personnes agees, sont trop souvent utilisees aux detriments de ces derniers. Il lui demande ses intentions quant aux mesures qui peuvent etre prises pour que l'offre commerciale telephonique ne puisse etre detournee de son objet pour tromper la bonne foi des consommateurs les plus fragiles.

Données clés

Auteur : M. Guichon Lucien

Type de question : Question écrite

Rubrique : Vente et echanges

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 19 juillet 1993
Réponse publiée le 27 septembre 1993

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