Afrique du Nord
Question de :
M. Le Nay Jacques
- RL
M. Jacques Le Nay appelle l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur les preoccupations des anciens combattants d'Afrique du Nord. Il lui demande de lui preciser quelles sont ses intentions en ce qui concerne : la retraite professionnelle anticipee avant soixante ans en fonction du temps passe en Afrique du Nord, la retraite professionnelle anticipee a cinquante-cinq ans pour les combattants en Afrique du Nord, chomeurs en fin de droit et les pensionnes a 60 p. 100 minimum, l'attribution de la carte du combattant selon les memes criteres dont ont beneficie les unites de gendarmerie, le benefice de la campagne double pour les fonctionnaires et assimiles. Concernant les conditions d'attribution de la carte du combattant, il l'interroge pour connaitre les delais suivant lesquels seront pris les decrets d'application de la loi no 93-7 du 4 janvier 1993.
Auteur : M. Le Nay Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 19 juillet 1993
Réponse publiée le 29 novembre 1993