Réponse publiée le 8 juillet 1996

La lutte contre l'immigration clandestine est une des priorites assignees aux forces de police et de gendarmerie. Les outils statistiques dont disposent ces services pour mesurer leur activite dans ce domaine ont ete affines, mais ne permettent de mesurer qu'une partie du phenomene, a savoir les infractions constatees a la reglementation relative a l'entree et au sejour des etrangers. A l'evidence, la mesure precise et fiable d'un fait social cache, comme l'est le nombre de clandestins residant en France, parce qu'illegal et susceptible d'entrainer pour ses auteurs des consequences dommageables, est, par definition, particulierement difficile. Cependant, il est possible de penser que quelques indices permettraient de se faire une idee de l'ordre de grandeur de ce phenomene et de son evolution. Mais, comme toute mesure indirecte, ces indices demeureront imprecis et feront inevitablement l'objet de controverses scientifiques. En ce qui concerne le ministere de l'interieur, il n'existe actuellement aucun indicateur ni aucune methode qui permette d'apprecier le nombre de clandestins residant en France. Toutefois, il convient de signaler que la direction de la population et des migrations qui releve du ministere de l'amenagement du territoire, de la ville et de l'integration a fait realiser une etude de faisabilite sur ce theme dont les resultats ont ete remis il y a quelques mois. A la suite de ce rapport, il a ete decide de lancer une nouvelle etude portant cette fois sur la mise en place d'un dispositif d'evaluation du nombre de clandestins en France.