Question de : M. Pinte Étienne
- RPR

M. Etienne Pinte appelle l'attention de M. le ministre du logement sur les remarques qui viennent de lui etre faites par des professionnels de la filiere immobiliere, a propos du plan de relance en faveur du secteur du logement. Ces professionnels estiment que les mesures qui ont ete prises sont insuffisantes pour debloquer l'attentisme des acquereurs. Des dispositions fiscales complementaires seraient necessaires et elles devraient etre prises surtout en faveur des acquereurs de residences principales qui constituent un gisement important de relance. Or, actuellement, les candidats acquereurs de leur logement, et plus particulierement les cadres, n'ont acces a aucun pret social et, en l'absence d'inflation, ils ne peuvent supporter la charge reelle des interets. Il serait souhaitable d'autoriser plus largement la deductibilite fiscale des interets des emprunts contractes pour l'acquisition d'une residence principale. Le credit d'impots, plafonne a 10 000 francs par an pendant cinq ans pour un couple marie, devrait au minimum etre double et sa duree portee a dix ans. D'autre part, cette deductibilite devrait s'appliquer aussi bien a l'achat de logements anciens qu'a l'achat de logements neufs afin de ne pas bloquer la chaine des transactions immobilieres. Le cout de ces mesures, estime a 3 milliards de francs, serait compense par le surplus de recettes de TVA generees par cette relance. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre son avis a propos des suggestions qu'il vient de lui exposer et s'il entend ameliorer dans ce sens le plan de relance du logement.