Question de : M. Calvel Jean-Pierre
- UDF

M. Jean-Pierre Calvel attire l'attention de M. le ministre des entreprises et du developpement economique, charge des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, sur la situation des artisans boulangers dans les quartiers et les villes de sa circonscription. Il considere comme anormale la vente a perte du pain dans les grandes surfaces, qui ont decide d'en faire un produit d'appel. Une baguette de pain vendue entre 3,30 francs et 3,80 francs dans les boulangeries est quelquefois vendue deux, voire trois fois moins cher dans certaines grandes surfaces. La legislation actuelle ne sanctionne que la revente a pertes et autorise les grandes surfaces a brader le prix du pain. Ces situations entrainent la perte de confiance des artisans et commercants de proximite (derniers animateurs de nos quartiers et de nos villes, qu'aucune grande surface ne saurait remplacer) et leur infligent des pertes financieres, donc un prejudice considerable. Il demande quelles mesures le Gouvernement compte proposer pour remedier a ces problemes.