Question de : M. Calvel Jean-Pierre
- UDF

M. Jean-Pierre Calvel appelle l'attention de M. le ministre du budget sur la situation des gerants de debits de tabac, inquiets sur l'avenir de leur activite. Les buralistes, qui jouent un role important dans l'animation de la vie sociale dans les quartiers difficiles, connaissent des difficultes importantes dans l'exercice de leur travail. A l'occasion de l'augmentation des taxes sur les tabacs, certaines multinationales du tabac ont decide de diminuer leurs marges et ont abaisse le prix de vente de leurs paquets de cigarettes. Ceci penalise les debitants de tabac et toute la filiere francaise du tabac. De plus, la remise nette aux debitants est restee a 6 p. 100 alors que les charges de ces personnes augmentent quand leurs recettes diminuent. Les gerants de debits de tabac ont aussi une mission de collecteur et de prepose de l'administration au titre des differentes missions de service public qu'ils remplissent (ventes de vignettes automobiles et timbres fiscaux). Or la remuneration qu'ils percoivent de l'Etat, sous la forme de remises, est desormais insuffisante pour leur permettre d'assurer pleinement leur role de service public. En effet, ces remises, dont les taux sont inferieurs a ceux des autres pays europeens, sont inchangees depuis de nombreuses annees. La remise sur la vente des vignettes automobiles plafonnee a 1 p. 100 n'a jamais ete revalorisee depuis 1958. Actuellement, de nombreux buralistes, qui assurent la convivialite et la proximite dans nos villes, ne peuvent plus assurer l'equilibre financier de leur commerce. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre les mesures qu'il envisage de prendre pour revaloriser la remuneration des debitants de tabac.