TIPP
Question de :
M. Langenieux-Villard Philippe
- RPR
M. Philippe Langenieux-Villard attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur les graves consequences, pour les entreprises de transports routiers, de la hausse de la taxe interieure sur les produits petroliers. Il lui demande quelles mesures d'accompagnement efficaces peuvent etre envisagees en faveur des transporteurs dont les difficultes sont telles que la seule augmentation du prix du gazole compromet definitivement leurs chances de resister a la concurrence, en particulier internationale.
Auteur : M. Langenieux-Villard Philippe
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impots et taxes
Ministère interrogé : équipement, transports et tourisme
Ministère répondant : équipement, transports et tourisme
Dates :
Question publiée le 19 juillet 1993
Réponse publiée le 20 septembre 1993