Question de : M. Nicolin Yves
- UDF

M. Yves Nicolin attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur les consequences pour les centres d'aide par le travail, de l'agrement de 1991 aux differents avenants salariaux a la convention collective du 15 mars 1966. Ces avenants ont entraine une hausse des salaires sans que la dotation individuelle attribuee aux gestionnaires des centres d'aide par le travail n'ait ete attribuee. La baisse des coefficients directeurs appliques aux enveloppes departementales et la hausse de la masse salariale ont de graves consequences sur la situation financiere de ces organismes et ont conduit leurs gestionnaires a recourir a l'emprunt qui ne fait que repousser une echeance sans la regler. Si cette situation perdurait, ces associations, creees en 1990 suite au protocole d'accord du 9 novembre 1989 entre le Gouvernement et les associations de personnes handicapees, ne seraient plus en mesure de remplir leur mission de service public. Il lui demande quelle suite elle entend donner a ce probleme.