Question écrite n° 3958 :
Hopital thermal d'Amelie-les-Bains

10e Législature

Question de : M. Huguenard Robert
- RPR

M. Robert Huguenard appelle l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur la fermeture de l'hopital thermal des armees Victor-de-Castellane a Amelie-les-Bains-Palalda. Cet etablissement offre des traitements specialises et appropries aux besoins des anciens combattants, deportes, resistants et victimes de guerre qui, conformement a la loi du 31 mars 1920, ont droit a reparation. L'inquietude des associations d'anciens combattants est vive, compte tenu de la decision de fermeture de cet etablissement prevue le 6 septembre 1993. En consequence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre les mesures qu'il entend prendre pour repondre au mieux aux besoins des interesses.

Données clés

Auteur : M. Huguenard Robert

Type de question : Question écrite

Rubrique : Armee

Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 19 juillet 1993
Réponse publiée le 16 août 1993

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