Russie
Question de :
M. Drut Guy
- RPR
M. Guy Drut appelle l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur le probleme latent de l'indemnisation des porteurs d'emprunts russes. Plus de soixante-quinze ans apres la revolution d'Octobre, les 1 600 000 porteurs, ou leurs descendants, attendent toujours la restitution de leur epargne, et ce malgre la signature d'accords en fevrier 1952 engageant la France et la Russie a apurer ce contentieux dans les meilleurs delais. Aussi il lui demande quelles sont les mesures gouvernementales qu'il entend prendre afin qu'intervienne un reglement rapide du dossier.
Auteur : M. Drut Guy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique exterieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 19 juillet 1993
Réponse publiée le 20 décembre 1993