Question de : M. Colin Daniel
- UDF

M. Daniel Colin attire l'attention du M. le ministre de l'interieur sur les 100 000 machines illegales, dites « a prime » qui existent actuellement sur le marche francais et que l'on trouve de facon clandestine dans les bars. Beaucoup d'entre eux ne doivent en effet leur survie qu'a ces machines, qui leur sont necessaires pour faire face a la concurrence des fast-food et autres sandwicheries, ainsi que pour compenser la desaffection de la clientele pour les flippers et baby-foots. Ces machines ne sont en realite que des « slots machines » deguisees qui permettent de jouer de l'argent. Elles echappent a toute fiscalite et a tout controle. L'Allemagne et l'Espagne ont choisi, de leur cote, de legaliser ce type de machine dans les etablissements publics (bars, « arcades », cafeteria). L'Allemagne, avec 250 000 machines a choisi une taxe forfaitaire d'environ 8 000 francs par machine et une TVA sur les recettes, ce qui donne une recette nette pour l'Etat de 6 milliards de francs par an. L'Espagne, avec 300 000 machines, a mis en application une taxe forfaitaire unique de 20 000 francs par machine, ce qui represente 6 milliards de francs par an. Les deux systemes s'appuient donc sur un forfait et non sur une recette reelle (incontrolable et fraudable) et de ce fait, les revenus fiscaux sont forcement tres inferieurs a la realite. En outre, une fraude existe dans ces pays quant au nombre de machines declarees par rapport a celles reellement utilisees. L'auteur de la question s'interroge sur la possibilite de legaliser, securiser et controler l'activite des jeux d'argent en France, tout en reglant les problemes rencontres a l'etranger. Une etude realisee sur l'eventuel marche francais, montre que le nombre de machines pourraient etre de 300 000, et les avantages immediats de cette formule seraient : l'elimination de flux d'argent incontrole (suppression radicale de la fraude) ; les revenus fiscaux accrus de facon importante (17 a 20 milliards par an) ; la creation d'emplois industriels et services en nombre importants. A titre d'exemple, l'Allemagne emploie dans cette branche 58 000 personnes, et l'Espagne 77 766 personnes. Pour la France, l'estimation permet de montrer que le nombre d'emplois directs et indirects crees serait de l'ordre de 60 000 personnes. Un systeme de carte a memoire, similaire a la Telecarte promue par France Telecom en 1983, permettrait d'eliminer completement l'argent liquide sur le poste de jeu, ce qui permettrait de controler l'integralite des recettes generees par l'utilisation de ce type d'appareil et d'organiser le prelevement a la source des sommes qui doivent revenir a l'Etat, et qui lui echappent actuellement en totalite.