Transports aeriens
Question de :
M. Moutoussamy Ernest
- COM
M. Ernest Moutoussamy attire l'attention de M. le ministre des departements et territoires d'outre-mer sur l'importance des liens administratifs, economiques et institutionnels existant entre les DOM-TOM et la Metropole et qui ont engendre depuis tantot le maintien des obligations de service public a la compagnie nationale Air France. A la suite de la privatisation de cette derniere, il lui demande s'il envisage de signer une convention entre l'Etat et la compagnie Air France visant a maintenir les obligations de service public pour le transport de passagers.
Auteur : M. Moutoussamy Ernest
Type de question : Question écrite
Rubrique : Dom-tom
Ministère interrogé : départements et territoires d'outre-mer
Ministère répondant : départements et territoires d'outre-mer
Dates :
Question publiée le 19 juillet 1993
Réponse publiée le 25 octobre 1993