Alsace-Lorraine
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- RPR
M. Jean-Louis Masson demande a M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, de bien vouloir lui indiquer si, compte tenu des difficultes d'application de ces dispositions, il envisage de modifier l'ordonnance du roi des 3 mars et 29 aout 1825 ainsi que les autres textes relatifs au regime des presbyteres du culte catholique dans les departements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Cultes
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire
Dates :
Question publiée le 19 juillet 1993
Réponse publiée le 30 août 1993