Question écrite n° 4007 :
Centres commerciaux

10e Législature

Question de : M. Calvel Jean-Pierre
- UDF

M. Jean-Pierre Calvel attire l'attention de M. le ministre des entreprises et du developpement economique, charge des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, sur la situation des commercants du centre commercial du Grand Vire a Vaulx-en-Velin (69). Depuis les evenements d'octobre 1990 et a leurs consequences sur le centre commercial du Grand Vire, les commercants connaissent une situation catastrophique. Le 8 octobre 1990, au lendemain des emeutes, des investisseurs ont achete cinq locaux commerciaux pour le prix de 13 millions de francs ; le bien est evalue a ce jour a 3 millions de francs, d'ou la perte evidente de la valeur locative. La surface commerciale utilisee de 22 000 metres carres en octobre 1990 n'est plus que de 2 000 metres carres aujourd'hui. Les commercants qui ont ete contraints de rester sont dans une situation desastreuse, et se sentent totalement abandonnes par l'Etat et les pouvoirs publics. L'association des commercants du centre commercial du Grand Vire a demande un allegement consequent de la taxe professionnelle, mais est toujours sans aucune reponse. Sans aides et soutien, les commercants incertains quant a leur avenir ne pourront plus remplir ce role de centre de vie et de rencontres d'une ville qui subit l'image negative de quartiers difficiles. Vaulx-en-Velin, malgre les efforts des collectivites locales, porte encore les cicatrices des emeutes de l'automne 1990. C'est pourquoi il demande quelles mesures pourraient etre prises, notamment en matiere d'allegement de la fiscalite, pour que ces commerces au role social irremplacable puissent continuer a exister tout en permettant eux qui travaillent de vivre decemment.

Données clés

Auteur : M. Calvel Jean-Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Commerce et artisanat

Ministère interrogé : entreprises et développement économique, chargé des petites et moyennes e

Ministère répondant : entreprises et développement économique, chargé des petites et moyennes e

Dates :
Question publiée le 19 juillet 1993
Réponse publiée le 3 octobre 1994

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