Question écrite n° 4011 :
Tchad

10e Législature

Question de : M. Floch Jacques
- SOC

M. Jacques Floch attire l'attention de M. le ministre des affaires etrangeres sur la situation des droits de l'homme au Tchad. En effet, malgre l'arrivee au pouvoir d'un nouveau president en decembre 1990 et les promesses de son Gouvernement, il semblerait que la situation ne se soit pas amelioree et que des arrestations, tortures, executions soit toujours commises. En consequence, il lui demande quelles actions le gouvernement francais entend mener pour que les droits de l'homme soient enfin respectes au Tchad.

Données clés

Auteur : M. Floch Jacques

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique exterieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 19 juillet 1993
Réponse publiée le 20 décembre 1993

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