Question de : M. Daubresse Marc-Philippe
- UDF

M. Marc-Philippe Daubresse appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, sur les difficultes rencontrees parfois pour l'obtention d'un certificat de nationalite. Il arrive frequemment, notamment pour les Francais nes dans nos anciennes colonies, qu'eux-memes ou leurs enfants aient des difficultes a obtenir, voire ne puissent pas obtenir, de certificat de nationalite. Cela est d'autant plus curieux que, chaque fois, ces personnes sont detentrices d'une carte d'identite nationale, d'un passeport francais et d'une carte d'electeur. Il apparait toutefois que ces papiers officiels ne constituent pas de preuve de la nationalite. Cela signifierait qu'on peut etre detenteur d'une carte d'identite, d'un passeport ou meme beneficier du droit de vote sans necessairement etre francais. Une telle situation parait absurde. Il serait plus simple de considerer que toute personne de plus de vingt et un ans, detentrice d'une carte d'identite, est francaise. Par ailleurs, il est tout a fait anormal qu'un Francais ne puisse se faire etablir un certificat de nationalite, quelle que soit son origine ou les circonstances de son appartenance a la communaute nationale. Il lui demande donc ce que le Gouvernement entend faire pour y remedier.