Federations
Question de :
M. Grosdidier François
- RPR
M. Francois Grosdidier attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur les prerogatives du mouvement sportif en ce qui concerne les delais de reglement des subventions aux federations et a leurs filieres. Il lui demande si elle envisage de prendre des mesures pour accelerer les versements afin de leur eviter des difficultes de tresorerie.
Auteur : M. Grosdidier François
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sports
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Dates :
Question publiée le 19 juillet 1993
Réponse publiée le 30 août 1993