Forfait hospitalier
Question de :
M. Bois Jean-Claude
- SOC
M. Jean-Claude Bois attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur le probleme que rencontrent les handicapes adultes places en MAS, au niveau du prelevement du forfait hospitalier journalier. Percevant l'AAH d'environ 1 936 F, il leur est preleve un forfait d'environ 56 F par jour, ce qui amene la somme disponible par mois pour les frais personnels (toilette, vetements, etc.) au montant modeste de 500 F. S'il est evident que des mesures d'economies doivent etre prises au niveau des depenses de securite sociale, ne conviendrait-il pas toutefois d'exonerer de ce forfait les adultes handicapes ? Il souhaite donc connaitre son avis a ce sujet et l'en remercie par avance.
Auteur : M. Bois Jean-Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternite : prestations
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 19 juillet 1993
Réponse publiée le 25 octobre 1993