Tarifs voyageurs
Question de :
M. Schreiner Bernard
- RPR
M. Bernard Schreiner demande a M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme quelles mesures concretes il entend mettre en oeuvre pour demander a la SNCF de rembourser les clients qui ayant achete recemment leur billet, se sont vus apposer une augmentation tarifaire due au calcul d'une nouvelle taxe non encore definitivement adoptee par le Parlement.
Auteur : M. Schreiner Bernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports ferroviaires
Ministère interrogé : équipement, transports et tourisme
Ministère répondant : équipement, transports et tourisme
Dates :
Question publiée le 19 juillet 1993
Réponse publiée le 25 avril 1994