Travail temporaire
Question de :
Mme Roig Marie-José
- RPR
Mme Marie-Josee Roig attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur l'avenir du contrat de travail temporaire. Deja, par de nombreux accords collectifs, les organisations de travail temporaire sont parvenues a faire beneficier les interimaires de droits equivalents a ceux des salaries permanents. Or, l'exoneration prevue de tout ou partie de la cotisation d'allocations familiales pour les remunerations egales ou proches du SMIC ne s'applique pas aux salaries mis a la disposition des entreprises par les agences de travail temporaire. Aussi, elle lui demande s'il ne serait pas envisageable de mettre en place des mesures visant a encadrer et a harmoniser les deux formes temporaires d'emploi constituees par les missions d'interim et les contrats a duree determinee. Elle souhaiterait aussi savoir s'il ne serait pas possible que les missions de travail temporaire ne soient plus l'objet d'un traitement different de celui des contrats a duree determinee dans les projets ou propositions de loi interessant l'emploi.
Auteur : Mme Roig Marie-José
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle
Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 2 mai 1994
Dates :
Question publiée le 19 juillet 1993
Réponse publiée le 9 mai 1994