Question écrite n° 4064 :
Contrats emploi solidarite

10e Législature

Question de : M. Masson Jean-Louis
- RPR

M. Jean-Louis Masson rappelle a M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle que le Gouvernement a annonce la creation d'un nombre supplementaire de contrats emploi solidarite (CES). Une telle initiative est fort judicieuse au moment ou le chomage continue a s'accroitre. C'est cependant avec la plus grande stupefaction que de nombreux responsables associatifs mosellans viennent d'annoncer qu'on leur demandait de reduire le nombre de leurs contrats CES. L'administration a meme fait savoir que l'objectif etait de verrouiller strictement les contrats pour reduire leur nombre de 50 p. 100. Tous les pretextes sont bons pour supprimer des contrats. Des jeunes, issus de quartiers tres defavorises, et d'autres ages de plus de 25 ans, ayant connu le chomage de longue duree, se voient ainsi refuser leur agrement pour les pretextes les plus futiles. C'est par exemple le fait d'avoir effectue un stage de recyclage de quelques semaines ou d'avoir occupe en periode estivale un emploi pendant moins d'un mois chez un commercant. Les jeunes, notamment dans les quartiers difficiles qui se voient ainsi rejetes, vont encore aggraver la tension sociale et creer un melange explosif. Une telle situation porte une atteinte grave a la credibilite de la politique gouvernementale en matiere d'emploi. En outre, les personnes interessees se sentent trompees par rapport aux annonces gouvernementales faites a grand renfort de publicite dans la presse. Enfin, les organismes sociaux ou para-administratifs qui ont repondu de maniere tres active aux demandes des pouvoirs publics en creant de nombreux postes de CES sont pris a contre-pied du jour au lendemain. Il lui demande donc de lui indiquer la nature exacte des mesures prises.

Données clés

Auteur : M. Masson Jean-Louis

Type de question : Question écrite

Rubrique : Emploi

Ministère interrogé : travail, emploi et formation professionnelle

Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle

Dates :
Question publiée le 19 juillet 1993
Réponse publiée le 6 décembre 1993

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