Personnel
Question de :
M. Masson Jean-Louis
- RPR
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de la defense, sur le fait que le service des essences des armees a entrepris de remplacer le personnel civil par du personnel militaire, notamment dans l'Armee de l'Air. Il souhaiterait donc qu'il lui indique quelle est la justification economique d'une telle decision. Par ailleurs, il souhaiterait egalement qu'il lui precise de quelle maniere la situation du personnel civil sera reglee. Il aimerait notamment savoir si le personnel civil peut avoir l'assurance de ne pas etre victime de mutations arbitraires ou meme de licenciements.
Auteur : M. Masson Jean-Louis
Type de question : Question écrite
Rubrique : Armee
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 19 juillet 1993
Réponse publiée le 13 septembre 1993