Cotisations
Question de :
M. Rochebloine François
- UDF
M. Francois Rochebloine appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur le poids des charges qui pesent actuellement sur les entreprises et les travailleurs independants et qui entravent le developpement de leur activite. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les observations qu'appellent de sa part les propositions tendant a faire desormais financer l'ensemble des charges sociales par des prelevements fiscaux, notamment sur la consommation.
Auteur : M. Rochebloine François
Type de question : Question écrite
Rubrique : Securite sociale
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 19 juillet 1993
Réponse publiée le 31 janvier 1994