Navigation de plaisance
Question de :
M. Dugoin Xavier
- RPR
M. Xavier Dugoin attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, sur la necessite d'instituer un « permis de navigation a points » pour l'utilisation d'engins de plaisance. A l'heure ou des milliers de plaisanciers vont se ruer sur les cotes du littoral entrainant une surpopulation ajoutee a la multiplication d'engins de plus en plus rapides et souvent mal maitrises, il souhaiterait savoir s'il a l'intention, d'une part, de renforcer les controles et si, d'autre part, il ne serait pas souhaitable de mettre a l'etude un « permis de navigation a points » afin de sanctionner « les chauffards de la mer » qui confondent navigation et course de off-shore. La premiere collision mortelle de l'ete qui a eu lieu le dimanche 27 juin au large de Ramatuelle pourrait etre le vecteur d'une reglementation encore plus stricte.
Auteur : M. Dugoin Xavier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tourisme et loisirs
Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire
Ministère répondant : équipement, transports et tourisme
Dates :
Question publiée le 19 juillet 1993
Réponse publiée le 20 septembre 1993