FNDS
Question de :
M. de Froment Bernard
- RPR
M. Bernard de Froment attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur les cles de repartition du FNDS. Il constate que 10 p. 100 de ces dotations sont repartis a egalite entre les regions. Cette part semble trop faible pour compenser les differences de capacites financieres entre les regions. Par ailleurs, 45 p. 100 de ces dotations sont repartis en fonction du nombre de licencies, ce qui desavantage les regions rurales ou l'effort de recrutement et de formation est rendu beaucoup plus difficile que dans un tissu urbain. Il lui demande si les projets de son ministere incluent une eventuelle revision de ces criteres. Il aimerait egalement connaitre son opinion sur un eventuel coefficient de perequation en faveur des regions peu peuplees.
Auteur : M. de Froment Bernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sports
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Dates :
Question publiée le 19 juillet 1993
Réponse publiée le 6 septembre 1993