Carte du combattant
Question de :
Mme Rignault Simone
- RPR
Mme Simone Rignault attire l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur le probleme de la reconnaissance de la qualite d'ancien combattant des personnels ayant servi sur divers theatres d'operations exterieures. Il s'agit en particulier : des combattants de l'armee des Alpes pendant la Seconde Guerre mondiale ; des membres des unites de soutien aux unites combattantes en Afrique du Nord ; et des personnes ayant participe aux operations de maintien de la paix decidees par l'ONU au Liban, dans le Golfe, au Cambodge, ou encore en Yougoslavie. Prevue par la loi no 93-7 du 4 janvier 1993, cette reconnaissance n'est toujours pas effective. Elle lui demande donc de bien vouloir lui preciser ses intentions a ce sujet.
Auteur : Mme Rignault Simone
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 19 juillet 1993
Réponse publiée le 11 octobre 1993