Fonctionnement
Question de :
M. Schreiner Bernard
- RPR
M. Bernard Schreiner demande a M. le ministre de l'economie quels moyens concrets ses services entendent demander aux groupements interbancaires pour que des pannes completes du systeme « cartes bleues » telles que celle intervenue au cours du week-end du 26-27 juin ne puissent se reproduire mais, surtout, il lui demande de bien vouloir lui indiquer ce qu'il advient dans ces cas-la lorsque cette panne generalisee est dument constatee et qu'un commercant persiste a refuser un cheque comme moyen de paiement a cette occasion.
Auteur : M. Schreiner Bernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Banques et etablissements financiers
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 19 juillet 1993
Réponse publiée le 27 septembre 1993