Question écrite n° 4100 :
Politique et reglementation

10e Législature

Question de : M. Santini André
- UDF

M. Andre Santini attire l'attention de M. le ministre d'Etat, ministre de l'interieur et de l'amenagement du territoire, sur l'avenir des professions de l'animation socio-educative et socioculturelle. Il lui serait reconnaissant de bien vouloir l'informer des mesures qu'il pense prendre pour aboutir a la definition d'un statut de l'animation au sein de la fonction publique territoriale, permettant ainsi la prise en compte desormais indispensable des missions de prevention et d'encadrement liees a ces fonctions.

Données clés

Auteur : M. Santini André

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique territoriale

Ministère interrogé : intérieur et aménagement du territoire

Ministère répondant : intérieur et aménagement du territoire

Dates :
Question publiée le 19 juillet 1993
Réponse publiée le 6 septembre 1993

partager