Ouverture le dimanche
Question de :
M. Mercier Michel
- UDF
M. Michel Mercier attire l'attention de M. le ministre des entreprises et du developpement economique, charge des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat, sur les derogations accordees par les autorites administratives, aux moyennes et grandes surfaces qui sont autorisees a ouvrir le dimanche matin. Cette situation pose d'importants problemes en effet, ces centres de distribution sont souvent situes, en zone rurale, a proximite des villages et du commerce local, deja en voie de disparition. Si le principe de ces derogations est maintenu, les commerces de proximite, facteurs d'equilibre de tout un tissu economique et social, seront dans l'obligation de fermer les uns apres les autres. Il lui demande quelles mesures il compte prendre afin de respecter les orientations du Premier ministre qui souhaitait, lors de sa declaration de politique generale, encourager la relance du monde rural, dont les agriculteurs, tout comme les artisans et commercants, sont les elements primordiaux.
Auteur : M. Mercier Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Grande distribution
Ministère interrogé : entreprises et développement économique, chargé des petites et moyennes e
Ministère répondant : travail, emploi et formation professionnelle
Dates :
Question publiée le 19 juillet 1993
Réponse publiée le 1er novembre 1993