CUMA
Question de :
M. Houssin Pierre-Rémy
- RPR
M. Pierre-Remy Houssin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la peche sur les problemes de financement des materiels acquis en CUMA. En effet une circulaire ministerielle du 11 janvier 1990 a precise que seuls peuvent faire l'objet de prets speciaux « CUMA » les materiels concourant directement aux activites de production agricole et forestiere. Une liste restrictive a ete etablie a cet effet. Trois materiels importants pour les viticulteurs ont ete ecartes. Il s'agit des pressoirs a vendange, des bascules et des couloirs de contention. Pourtant ces materiels correspondent a la definition de la circulaire, c'est-a-dire concourir directement a l'activite agricole. Il lui demande donc s'il est dans ses intentions de rajouter ces trois instruments de travail a la liste des materiels financables en pret CUMA.
Auteur : M. Houssin Pierre-Rémy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 19 juillet 1993
Réponse publiée le 20 septembre 1993