Question écrite n° 41270 :
DST et DGSE

10e Législature

Question de : M. Pascallon Pierre
- RPR

M. Pierre Pascallon appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la necessite de mettre en place dans notre pays une veritable structure de reflexion, de decision et de coordination en matiere de renseignement. La recente tragedie des sept moines assassines en Algerie a, une nouvelle fois, mis en lumiere une certaine rivalite entre, notamment, la DST et la DGSE. D'autre part, des difficultes de communication sont apparues, au sein meme des differents services, en particulier a la DGSE, entre la hierarchie et le personnel. Une telle situation est susceptible, si elle devait perdurer, de demotiver nos agents et, par consequent, de nuire a l'efficacite de leur travail. Il semble donc urgent, dans le cadre de la reorganisation de notre defense, d'etudier serieusement la possibilite de creer un Conseil national de securite charge d'engager une politique globale de renseignement. Parallelement, n'est-il pas temps d'envisager, selon des modalites a definir, l'instauration d'un controle parlementaire des differentes activites de ses services ? En consequence, il lui demande quel est l'avis du Gouvernement sur ces deux propositions.

Réponse publiée le 5 août 1996

En reponse a la question posee par l'honorable parlementaire qui suggere la creation d'un conseil national de securite charge d'engager une politique globale de renseignement, il est fait observer que contrairement a certaines declarations, que quelques medias se font un plaisir de mettre en exergue sans se fonder sur les elements concrets, la coordination des services charges de la recherche et de l'exploitation du renseignement se deroule globalement dans d'excellentes conditions. Il existe tant au sein du secretariat general de la defense nationale pour les affaires a caractere non directement operationnel qu'aupres du ministre de l'interieur, par l'intermediaire du comite interministeriel de lutte anti-terroriste, des structures permanentes de coordination de l'ensemble des services, allant bien au-dela des deux seules directions citees dans la question. La DST et la direction generale de la securite exterieure ont des missions clairement definies complementaires et aucune affaire recente n'a mis en relief d'eventuelles difficultes de communication des services entre eux ou entre la hierarchie et le personnel comme l'indique l'honorable parlementaire. Il est egalement permis d'indiquer qu'a ce jour l'ensemble des personnels des differentes structures sont parfaitement motives et remplissent leur taches a la satisfaction du Gouvernement. Les succes recemment remportes dans la lutte anti-terroriste en sont le meilleur temoignage.

Données clés

Auteur : M. Pascallon Pierre

Type de question : Question écrite

Rubrique : Services speciaux

Ministère interrogé : Service du Premier Ministre

Ministère répondant : Service du Premier Ministre

Dates :
Question publiée le 15 juillet 1996
Réponse publiée le 5 août 1996

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