Question écrite n° 4134 :
Age de la retraite

10e Législature

Question de : M. Mercier Michel
- UDF

M. Michel Mercier attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur les conditions d'attribution de l'age de la retraite aux handicapes. Les handicapes qui occupent un emploi sont confrontes tout au long de leur carriere a de nombreux problemes : transport, accessibilite, fatigue... Ils doivent egalement fournir de nombreux efforts d'adaptation. C'est pourquoi il lui demande s'il ne serait pas souhaitable de faire beneficier les travailleurs handicapes de la retraite anticipee, lorsqu'un certain taux d'invalidite leur est reconnu et s'ils remplissent le nombre d'annees de cotisations exigees.

Données clés

Auteur : M. Mercier Michel

Type de question : Question écrite

Rubrique : Retraites : generalites

Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville

Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville

Dates :
Question publiée le 19 juillet 1993
Réponse publiée le 13 septembre 1993

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