Medaille militaire
Question de :
M. Couve Jean-Michel
- RPR
M. Jean-Michel Couve appelle l'attention de M. le ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les dispositions du decret no 91-396 du 24 avril 1991, portant suppression du traitement des medailles militaires. Cette mesure mecontente les medailles militaires, moins pour la somme modique qu'elle represente (30 francs par an) que pour la valeur symbolique de cette decoration, temoignage de la reconnaissance de la nation a ses meilleurs serviteurs. En consequence, il lui demande s'il entend prendre des mesures pour retablir cette allocation.
Auteur : M. Couve Jean-Michel
Type de question : Question écrite
Rubrique : Decorations
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 19 juillet 1993
Réponse publiée le 30 août 1993