Structures administratives
Question de :
M. Huguenard Robert
- RPR
M. Robert Huguenard appelle l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur les institutions ministerielles et les etablissements publics qui interviennent en matiere de politique familiale. En effet, il n'existe pas, au sein du ministere des affaires sociales et de la ville, une direction de la famille. Alors que le Gouvernement a annonce la presentation d'un « plan famille » pour la session d'automne, il lui demande de bien vouloir lui indiquer quels sont exactement, et avec quelles missions, les structures ministerielles, d'une part, les organes consultatifs et les etablissements publics, d'autre part, qui ont vocation a constituer l'administration publique de la famille. Il lui demande aussi de preciser si, pour une meilleure efficacite des politiques familiales, la creation d'une grande direction de la famille est envisagee.
Auteur : M. Huguenard Robert
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministeres et secretariats d'etat
Ministère interrogé : affaires sociales, santé et ville
Ministère répondant : affaires sociales, santé et ville
Dates :
Question publiée le 19 juillet 1993
Réponse publiée le 29 novembre 1993