Victimes du STO
Question de :
M. Cardo Pierre
- UDF
M. Pierre Cardo appelle l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur les revendications souvent presentees des personnes qui, au cours de la derniere guerre mondiale, ont ete les victimes du service du travail obligatoire. Plus de 600 000 Francais ont eu a subir le service du travail obligatoire, qualifie par le tribunal de Nuremberg de crime contre l'humanite et de crime de guerre. A ce jour, il ne semble pas etre possible, pour ces victimes, d'utiliser un titre faisant reference a cette contrainte. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui preciser la position du Gouvernement sur cette question et les mesures qu'il entend prendre pour regler, plus de 50 ans apres la loi du 16 fevrier 1943, instaurant la conscription pour le STO, definitivement ce contentieux.
Auteur : M. Cardo Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 19 juillet 1993
Réponse publiée le 8 novembre 1993