Victimes du STO
Question de :
M. Calvel Jean-Pierre
- UDF
M. Jean-Pierre Calvel attire l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur la situation des victimes et rescapes des camps nazis du travail force. En cette annee du cinquantenaire des lois scelerates du 4 septembre 1942 sur les requisitions, du 16 fevrier 1943 sur le service du travail obligatoire, les victimes et rescapes des camps nazis et du travail force revendiquent le titre de « victimes de la deportation du travail » sans demander d'avantages pecuniaires nouveaux mais tout simplement le respect de l'Histoire. Le probleme de leur appellation ne relevant pas du judiciaire, mais de la loi, il lui demande s'il envisage de soumettre un projet de loi allant dans ce sens, et reprenant les termes de la proposition de loi no 1813 deposee par nos parlementaires sous le precedent mandat.
Auteur : M. Calvel Jean-Pierre
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : anciens combattants et victimes de guerre
Dates :
Question publiée le 19 juillet 1993
Réponse publiée le 8 novembre 1993