Carte du combattant
Question de :
M. Guillet Jean-Jacques
- RPR
M. Jean-Jacques Guillet appelle l'attention M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur la situation des militaires rappeles en activite en Algerie dans les formations dites « unites rurales » (qui ne tenaient pas de journal de marche) par comparaison avec les activites des brigades de gendarmerie. Il demande s'il est envisage d'ouvrir aux interesses des droits a la carte du combattant.
Auteur : M. Guillet Jean-Jacques
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants et victimes de guerre
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 19 juillet 1993
Réponse publiée le 27 septembre 1993