Question de : M. Debre Bernard
- RPR

M. Bernard Debre appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur les consequences tres nefastes pour l'emploi que risque d'entrainer l'application de la C.D.E. 9310 du 26 fevrier dernier portant sur les modalites d'application d'un decret du 31 decembre 1991 instituant l'interim d'insertion. Ce decret a pour objectif d'etendre le champ des structures d'insertion susceptibles de beneficier du soutien de l'Etat aux entreprises de travail temporaire, ayant pour objet exclusif la mise a disposition des personnes en difficulte. Or, il semblerait que la circulaire en question, chargee de definir les modalites d'application de ce decret, viendrait plutot le detourner de son sens premier. Les associations intermediaires seraient ainsi contraintes autoritairement a se transformer en agence d'interim d'insertion. Les associations risquent ainsi non seulement de perdre leur avantage principal, a savoir le type des contrats de travail qu'elles peuvent proposer, mais egalement de rencontrer des problemes financiers. Leur avenir est donc tres menace. Il lui demande de bien vouloir envisager le retrait de cette circulaire ou d'en modifier les termes afin que celle-ci ne porte pas prejudice aux associations intermediaires.