Maitres d'oeuvre
Question de :
M. Birraux Claude
- UDF
M. Claude Birraux attire l'attention de M. le ministre de l'equipement, des transports et du tourisme sur le situation des maitres d'oeuvre en batiment dont le statut n'a toujours pas fait l'objet d'une decision definitive. Ce sont plus de 10 000 professionnels qui exercent regulierement dans le secteur du batiment sans que les dispositions de la loi du 3 janvier 1977 satisfassent a leur attente. Aussi, il lui demande quelles sont les mesures qu'il compte prendre pour que l'on reconnaisse definitivement cette profession.
Auteur : M. Birraux Claude
Type de question : Question écrite
Rubrique : Architecture
Ministère interrogé : équipement, transports et tourisme
Ministère répondant : équipement, transports et tourisme
Dates :
Question publiée le 19 juillet 1993
Réponse publiée le 23 août 1993