Question de : M. Le Fur Marc
- RPR

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, au sujet des quotas de soins auxquels les infirmiers et infirmieres liberaux sont astreints. A ce jour les commissions paritaires departementales informent les personnels soignants lorsque leur activite individuelle a depasse 18 000 coefficients AMI et/ou AIS en 1992. Un questionnaire est adresse a ces personnels de sante. Par ailleurs des incitations a moderer les activites des techniciens de sante sont distilles par les caisses primaires d'assurances maladies qui se referent aux conventions signees. En Cotes d'Armor un seul syndicat a paraphe la convention tendant a limiter les actes infirmiers. N'etant pas prescripteurs mais seulement executants des ordonnances medicales et n'ayant pas, surtout en milieu rural, la possibilite de refuser les demandes de la clientele, ces infirmiers ne comprennent pas cette inquisition mais refusent de se voir penalises en cas de depassement de quotas qu'ils sont incapables de maitriser. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaitre son avis a ce sujet et les dispositions qu'elle envisage de prendre pour remedier a ces difficultes.