Question de : M. Berson Michel
- SOC

M. Michel Berson attire l'attention du Mme le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la sante et de la ville, sur la legitime emotion qui ressentent les organisations associatives, cooperatives et mutualistes reunies au sein du CNLAMCA face aux rumeurs relatives a une eventuelle disparition de la delegation generale a l'innovation sociale et a l'economie sociale. L'existence de cette delegation, dotee d'une competence transversale pour l'ensemble de leurs ressortissants, et pouvant faire valoir leurs specificites vis-a-vis des divers ministeres specialises, s'est averee absolument indispensable pour faciliter les mutations rendues necessaires par l'evolution de l'economie et de la societe. En particulier, elle a permis a ces mouvements de concourir a la promotion de l'emploi et au maintien de la cohesion sociale. Elle a, en outre, contribue a la prise en compte de leurs specificites par la Commission europeenne, dont les services comportent desormais une division de l'economie sociale. Elle participe d'ailleurs a l'elaboration des statuts europeens, dont les projets sont en cours de discussion. En consequence, il souhaiterait connaitre les intentions du gouvernement vis-a-vis de la delegation generale a l'innovation sociale et a l'economie sociale dont la disparition serait particulierement regrettable.