EDF et GDF
Question de :
M. Raimond Jean-Bernard
- RPR
M. Jean-Bernard Raimond attire l'attention de M. le ministre de l'industrie, des postes et telecommunications et du commerce exterieur sur la politique de diversification conduite par Electricite de France et Gaz de France. Depuis quelques annees, en effet, EDF et GDF ont entrepris de diversifier leurs activites, venant ainsi concurrencer des entreprises privees. Un telle concurrence n'est conforme ni a l'esprit des textes de nationalisation (1946 et 1949) ni aux principes retenus par les partenaires economiques et sociaux dans un rapport recent du Conseil economique et social. Ces actions de diversification aboutissent a remettre en cause la solidite des entreprises artisanales et ainsi a en precariser les emplois. Il lui demande donc de prendre des dispositions afin d'eviter que puissent se poursuivre de telles pratiques de diversification.
Auteur : M. Raimond Jean-Bernard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Electricite et gaz
Ministère interrogé : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur
Ministère répondant : industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur
Dates :
Question publiée le 19 juillet 1993
Réponse publiée le 23 août 1993