Question de : M. Briane Jean
- UDF

M. Jean Briane attire l'attention de M. le ministre des anciens combattants et victimes de guerre sur les consequences de la loi no 74-1044 du 9 decembre 1974 qui etablit dans son article premier le principe de l'egalite des droits des anciens combattants en Afrique du Nord avec les autres generations. Or, dans les faits, les anciens combattants en Afrique du Nord ne beneficient toujours pas : de l'anticipation de l'age de la retraite ; de l'attribution de la carte du combattant dans les memes conditions que les unites de gendarmerie. Cette generation de combattants a souffert dans son enfance des mefaits de la Seconde Guerre mondiale, puis a sacrifie sa jeunesse au cours de la guerre en Afrique du Nord, et se trouve aujourd'hui confrontee a des conditions materielles critiques. En raison de l'age des interesses, la nation se doit aujourd'hui de reconnaitre leurs merites en leur accordant ces droits. Il lui demande s'il n'envisage pas de prendre des mesures rapides visant a etablir l'egalite effective entre les generations d'anciens combattants.