Question écrite n° 4186 :
Charcuterie

10e Législature

Question de : M. Gayssot Jean-Claude
- COM

Dans le departement de la Seine-Saint-Denis, la production artisanale des boudins, saucisses, andouillettes... risque de disparaitre du fait des normes europeennes exigees pour 1996. M. Jean-Claude Gayssot demande a M. le ministre delegue aux affaires europeennes les mesures concretes qu'il compte prendre pour que certes des controles d'hygiene, de fabrication et de commercialisation soient faits, mais pour empecher toute norme technocratique qui contraindrait les artisans de ces produits a s'endetter, et a terme a licencier certains de leurs salaries.

Données clés

Auteur : M. Gayssot Jean-Claude

Type de question : Question écrite

Rubrique : Viandes

Ministère interrogé : affaires européennes

Ministère répondant : affaires européennes

Dates :
Question publiée le 26 juillet 1993
Réponse publiée le 2 mai 1994

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