Question de : M. Hannoun Michel
- RPR

M. Michel Hannoun appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les difficultes de lire le Journal officiel des questions ecrites de l'Assemblee nationale. La presentation compacte des questions ecrites et, surtout, des reponses ministerielles qui y sont apportees ne facilite pas leur lecture qui est, deja, souvent difficile sur le fond. De maniere a rendre cette partie du Journal officiel plus accessible au grand public et, en particulier, aux citoyens ordinaires, il parait souhaitable de retablir au moins les paragraphes et alineas dans la presentation des questions ecrites et des reponses ministerielles. Une telle amelioration s'inscrirait parfaitement dans le cadre de la revalorisation du Parlement et de la reforme de l'Etat voulues par le Gouvernement. Il lui demande en consequence de bien vouloir lui faire connaitre son sentiment sur ce point et les mesures ou les instructions qu'il entend prendre ou donner afin d'ameliorer la lisibilite et, partant, l'accessibilite du Journal officiel des questions ecrites de l'Assemblee nationale.