Politique du sport
Question de :
M. Morisset Jean-Marie
- UDF
M. Jean-Marie Morisset attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur la necessaire decentralisation de competence en faveur des regions en matiere de sport. En effet, les federations sportives, ayant recu delegation du ministere, ont par consequent une mission de service public qui doit pouvoir s'exercer a tous les niveaux et bien entendu au niveau regional. Les conseils regionaux aident actuellement le sport de maniere tres differente. Cette pratique pourrait etre normalisee et intensifiee par des aides ministerielles. Il lui demande donc si une revision des modalites d'application de la loi de decentralisation peut etre envisagee pour conferer aux regions une competence en matiere de sport.
Auteur : M. Morisset Jean-Marie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sports
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Dates :
Question publiée le 26 juillet 1993
Réponse publiée le 17 janvier 1994