Question écrite n° 4192 :
Auxiliaires, contractuels et vacataires

10e Législature

Question de : M. Roques Serge
- UDF

M. Serge Roques appelle l'attention de M. le ministre de l'education nationale sur la situation des personnels non titulaires de l'education nationale. Leur statut se caracterise par une precarite de l'emploi et des conditions de travail particulierement difficiles (pas de garantie de reemploi, aucune continuite de traitement...). Il lui demande de bien vouloir lui preciser les orientations que le Gouvernement envisage pour prendre en compte la situation de ces personnels et notamment si des mesures de titularisation sont a l'etude.

Données clés

Auteur : M. Roques Serge

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale

Ministère répondant : éducation nationale

Dates :
Question publiée le 26 juillet 1993
Réponse publiée le 18 octobre 1993

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